CONDAMNATION DE L'ETAT:

APPEL A LA MOBILISATION DES FAMILLES

Communiqué de presse du 22 juillet 2015

AUTISME : CONDAMNATION DE L'ETAT FRANCAIS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

POUR PARTICIPER A LA PLAINTE :

Dans son action au plus près des familles et personnes concernées par l’autisme, VAINCRE L’AUTISME recense continuellement des situations illustratives des violations et manquements reprochés à la France par le Conseil de l’Europe.

Contrairement à ses affirmations récentes, le gouvernement fait bien peu et souvent de manière inadaptée pour améliorer réellement la situation des jeunes autistes en France.

Afin de donner sa pleine mesure aux insuffisances et manquements constatés par le Conseil de l’Europe, VAINCRE L’AUTISME a décidé d’aller rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité de l’Etat à l’origine de ces situations d’inégalités intolérables.

L’objectif est de déposer, avec l’aide du cabinet d’avocats MONTPENSIER, des dossiers individuels en nombre (500 serait l’idéal) devant le tribunal administratif de Paris en s’appuyant notamment sur la décision du CEDS et des quelques précédents administratifs.

VAINCRE L’AUTISME quant à elle établira une demande spécifique afin de corroborer et soutenir les demandes individuelles, faisant ainsi de cette action contre l’Etat une plainte dite « collective ».

Cette procédure permettra, outre une compensation financière pour chacune des familles en raison du préjudice subi, de peser sur le processus de décision du gouvernement français et d’espérer enfin que les choses changent en France.                                                                                       

Les familles impliquées seront protégées car les recours seront dirigés à l’encontre de l’Etat français et non de telle ou telle instance ou représentant (IME, école, MDPH, etc.) proche de votre domicile. Il n’y aura donc aucune répercussion négative sur votre enfant ou votre famille.

Nous comptons sur vous parents pour vous mobiliser et entreprendre avec nous une action d’envergure qui sera déterminante pour l’avenir de vos enfants et plus généralement de tous les jeunes autistes français !

Pour vous informer et/ou pour participer : plainte.etat@vaincrelautisme.org 

Documents à lire avant de participer :

Procédure de la plainte contre l'Etat français

FAQ à l'attention des familles

Documents à retourner à VAINCRE L'AUTISME pour se joindre à la plainte :

Engagement des familles

Bulletin d'adhésion 2017 (nécessaire pour se joindre à la plainte)

Autre :

Jugements : les 7 condamnations de l'Etat par le Tribunal Administratif de Paris (anonymisées)

Jugement nouvelle famille